J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420823A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004 :

M. Kernaonet (Sébastien, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argentan (Orne).

Le retrait de M. Gesmier (Jean, Louis, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Brigitte Lafosse et Sébastien Kernaonet, huissiers de justice associés ».